Conditions générales de vente et d’utilisation du site www.goldenyasmin.com 

Les prestations présentes sur le site www.goldenyasmin.com (ci-après le “Site”) sont proposées par la chaîne Golden Yasmin Hôtels. Elle vous propose des prestations de réservation et d’hébergement pour ses hôtels implantés en Tunisie.

Golden Yasmin Hôtels est une société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 50.000 TND dont le siège social est situé à Rue 8612, Impasse N°4 – 2035 Charguia I Tunis -Tunisie, immatriculée au Registre du Commerce sous le N° B 160282001.
Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par Golden Yasmin Hôtels, nous vous demandons de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les “Conditions Générales”).

La commande de prestations est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales dans leur intégralité, de façon préalable à leur commande et les ayant acceptées sans réserve, en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévus à cet effet.

Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible. Golden Yasmin Hôtels se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par Golden Yasmin Hôtels.
Il est donc impératif que vous consultiez et acceptiez les Conditions Générales au moment où vous effectuez votre commande, notamment afin de vous assurer des dispositions applicables au moment de la commande.

Les présentes Conditions Générales sont valables à compter du 04 Avril 2017. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Article 1.Définitions et champs d’application

1.1 Définitions

“Vous” ou “l’utilisateur” désigne tout utilisateur du site qui réserve, commande proposée par Golden Yasmin Hôtels sur le site.

Article 2.Commander sur le site www.goldenyasmin.com

2.1 Capacité

Le site a pour fonction de vous assister dans la recherche des services en relation avec l’hébergement, et d’effectuer les réservations appropriées. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux présentes conditions générales.

Sauf cas de fraude dont vous rapporteriez la preuve, vous êtes responsable financièrement de l’utilisation qui sera faite sur le site de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même ou tout autre membre de votre famille sur ce site.

Une utilisation du service de réservation de ce site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales, pourra entraîner le refus par Golden Yasmin Hôtels, à tout moment, de l’accès aux services proposés sur le dit Site.

 2.2 Passation et annulation de commandes

Vous ne pouvez commander sur le site qu’après avoir validé les présentes conditions générales. Golden Yasmin Hôtels vous transmettra dans les meilleurs délais et en toute hypothèse dans les minutes suivantes votre commande, par email, la confirmation de votre commande reprenant les éléments essentiels tels que l’identification service commandé, le prix, la quantité, les éventuels rabais ou remises consentis et la date prévue de disponibilité.

Toutes les conditions d’annulation, de rectification éventuelle des commandes et/ou de remboursement sont définies sur le site préalablement à la réservation, sur la confirmation de commande. Toute annulation ou demande de modification doit être adressée par email à : webmaster.siege@goldenyasmin.com

En cas de remboursement accordé à l’utilisateur, L’Hôtel commandé, recréditera les sommes préalablement versées, déduction faite des frais bancaires inhérents, sur la carte bancaire utilisée lors de la commande.

2.3 Réception des documents de voyage et confirmation (voucher)

Les documents de voyage émis (voucher), le cas échéant, au titre d’un Service commandé sur le Site sont à imprimer par l’utilisateur puis à présenter le jour de votre arrivée à l’hôtel.

2.4 Preuve

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste que vous nous rapporteriez, les données conservées dans le système d’information de Golden Yasmin Hotels.

Les données sur support informatique ou électronique conservées par Golden Yasmin constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par Golden Yasmin dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 3. Produits ou services proposés par www.goldenyasmin.com

3.1 Hébergement

Ces prestations sont proposées par la chaîne Golden Yasmin Hôtels.

Durée du séjour : Le jour de l’arrivée et le jour du départ sont inclus dans la durée du séjour. Le premier et le dernier jour étant généralement consacrés au transport, il est expressément convenu que si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou tout autre transporteur, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtée(s) par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

Règles de check-in et check-out et configuration des chambres : Nous attirons votre attention sur le fait que, le plus souvent, les chambres ne sont disponibles qu’à partir de 14 heures et qu’elles doivent être libérées avant 12 heures, et ce quelle que soit l’heure d’arrivée ou de départ du moyen de transport utilisé.

Les chambres Singles comprennent généralement un lit pour une personne. Ces chambres font souvent l’objet d’un supplément.

Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit, plus rarement, avec un lit double.

Il existe aussi des chambres à usage triple avec ajout d’un lit supplémentaire (avec application d’éventuelles conditions de réduction pour les enfants ou la 3ème personne adulte). Rares sont les hôteliers qui proposent des chambres quadruple. Cette configuration reste restreinte et ne peut en aucun cas être réclamée par le client.

Classification et catégorie des établissements hôteliers : L’indication de niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif consultable sur le site correspond à une classification établie en référence aux normes locales de la Tunisie.

Golden Yasmin Hôtels se réserve la possibilité, pour des raisons techniques, dans des cas de force majeure ou du fait d’un tiers, de substituer à l’hôtel initialement réservé, un autre hôtel de même catégorie proposant des prestations équivalentes.

Activités et extras : Il peut advenir que certaines activités proposées par les Hôtels et indiquées dans le descriptif figurant sur le site, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l’activité n’est pas atteint.

Dans de tels cas, la responsabilité de Golden Yasmin ne saurait être engagée. Golden Yasmin veille, à ce que toutes les prestations présentes sur le site soient valables durant le séjour de l’utilisateur.

Arrangements et repas : Lorsque des repas sont inclus dans le forfait touristique, leur nombre dépend du nombre de nuitées.

·         Le logement simple(LS) ne comprend aucun repas.

·         Le logement petit déjeuner (LPD) comprend uniquement un petit déjeuner.

·         La demi-pension (DP) comprend le petit déjeuner et soit le déjeuner soit le dîner selon les forfaits.

·         La pension complète (PC) comprend le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner.

·         L’All inclusive comprend le petit déjeuner, le déjeuner, le dîner ainsi que toute consommation offerte par l’établissement de séjour conformément au concept mis en place.

En général, le droit à la consommation est précisé dans le descriptif produit.

La pension complète et la demi-pension débutent avec le repas précédant la première nuit et prennent fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit d’hébergement.

Le logement petit déjeuner débute avec le petit déjeuner suivant la première nuit et prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit.

Si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou tout autre transporteur, un ou plusieurs repas ne pouvaient être pris, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

Les boissons ne sont pas comprises dans les repas et sont à votre charge.

3.2 Règles générales relatives à la vente des prestations de l’hébergement

Réservations

Les réservations que vous effectuez sur le site ne lient Golden Yasmin que si cette dernière les a acceptées, ce qu’elle est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité des hôtels, et, d’une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la réservation effectuée.
L’acceptation se traduit par l’envoi d’un mail ou par tout autre moyen justifiant votre commande. A ce titre, l’Hôtel vous garantit que votre compte bancaire ne sera débité que si la prestation est jugée réalisable dans les meilleures conditions. En général, vous ne pouvez accéder à l’étape de paiement que si la disponibilité des prestations commandée a été vérifiée par le système est jugée favorable.

Prix

Les prix sont indiqués en Dinars (TND) Taxe comprise, sauf mention contraire figurant sur le site.

Lorsque le forfait touristique comprend une prestation d’hébergement, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non du nombre de journées entières.

De manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, les assurances, les services à l’aéroport, les frais d’excédent de bagages, les transferts de l’aéroport au lieu d’hébergement, les frais de visa, de vaccination, et toutes les dépenses à caractère personnel (blanchissage, téléphone, boissons, room service, pourboires,) de même que les excursions et l’utilisation des installations sportives, et plus généralement toute prestation non expressément incluse dans la confirmation de réservation.

Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit imputable à l’utilisateur, la fourniture du forfait touristique serait suspendue, les frais en découlant étant à la charge de l’utilisateur, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à son encontre

Annulation et modification

Toute demande d’annulation ou de modification du séjour par l’utilisateur devra parvenir à Golden Yasmin impérativement par email 24h avant l’arrivée.

En cas de remboursement accordé à l’utilisateur, L’Hôtel commandé, recréditera les sommes préalablement versées, déduction faite des frais bancaires inhérents, sur la carte bancaire utilisée lors de la commande.
3.3 Assurances

Aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés sur le site. Dès lors, Golden Yasmin vous recommande la souscription d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation et d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Article 4. Conditions Financières et Modes de Paiement

Les prix des services communiqués sur le site sont mentionnés Dinars Tunisiens (TND).

Le règlement lors de la commande du prix des services commandés par l’intermédiaire du site s’effectue auprès de Golden Yasmin par communication de votre numéro de carte bancaire au moyen d’un système de paiement sécurisé.

En particulier, votre attention est attirée sur le fait que certaines offres combinées, fournies à un prix global sur le site, peuvent faire l’objet d’un débit fractionné correspondant au montant de chacune des prestations fournies par Golden Yasmin.

Les paiements réalisés sur le site s’effectuent par carte bancaire (les cartes VISA, CIB, Mastercard internationales sont acceptées) par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé qui est le SPS fournit par la société monétique de Tunisie (SMT).

Article 5. Taux de change

Les taux de change sont calculés à partir de diverses sources publiques et ne sont mentionnés qu’à titre indicatif, ceux-ci pouvant varier de jour en jour et n’étant pas quotidiennement actualisés.

Golden Yasmin ne garantit en aucun cas l’exactitude des taux de change indiqués.

Article 6. Service Clients et Réclamations

Toute demande d’informations, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée à Golden Yasmin dans les 30 jours suivants la fin du séjour :

·         Par e-mail à l’adresse suivante : webmaster.siege@goldenyasmin.com

Passé ce délai de 30 jours, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

Les réclamations ne seront admises, que dans la mesure où les difficultés dont elles font l’objet auront été signalées à Golden Yasmin au cours du séjour afin que Golden Yasmin tente d’y remédier et de limiter le préjudice causé à l’utilisateur.

Golden Yasmin Hôtels ou l’hôtel ne pourront accepter aucune réclamation relative à toute perte, avarie ou vol de bagages, vêtements ou objets personnels placés sous la surveillance de l’utilisateur pendant la durée du séjour. Ces demandes seront traitées par Golden Yasmin si elles se rapportent aux services fournis par celle-ci. Article

7. Responsabilités et garanties

7.1 Pour l’utilisation du Site

Golden Yasmin ne garantit pas que les informations, services, fournis sur le site seront exempts d’anomalies ou d’erreurs et bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site fonctionnera sans interruptions ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que ceux expressément validés par Golden Yasmin.

Golden Yasmin n’est en aucun cas responsable de disfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou fournis avec celui-ci.
En aucun cas, Golden Yasmin ne sera responsable des dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d’opportunité ?) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les services fournis sur le site.

7.2 Pour toutes les prestations

Golden Yasmin ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de votre commande, en cas d’indisponibilité du service, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Golden Yasmin ne pourra accepter aucune réclamation et aucun remboursement, relatifs à toute inexécution ou mauvaise exécution de la prestation qui vous est fournie, imputable soit à vous soit à un cas de force majeure.

Article 8. Propriété intellectuelle

Les hôtels Golden Yasmin sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui leur appartiennent ou détiennent les droits d’usage y afférents. L’accès au site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site.

Les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, images, visites virtuelles, icônes, sons, vidéos, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que Golden Yasmin détienne. Sauf dispositions explicites signalées dans le présent document, vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable de Golden Yasmin Hôtels.

Golden Yasmin retient expressément tous droits non expressément accordés par les présentes à l’utilisateur, lequel ne pourra prétendre en user ou en bénéficier.

L’exploitation non préalablement autorisée par Golden Yasmin, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contre façon. Seul est autorisé l’usage d’une partie non substantielle du site à des fins strictement privées et non commerciales. L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du site est interdite sans autorisation préalable et écrite de Golden Yasmin.

Article 9. Protection des données personnelles

Les informations que vous communiquez sur le site permettent à Golden Yasmin de traiter et exécuter vos commandes. Ces informations sont signalées par un astérisque dans les pages du site. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, ou les informations relatives à votre intérêt pour les offres susceptibles de vous être adressées par Golden Yasmin, sont destinées à mieux vous connaître ainsi qu’à améliorer les services qui vous sont proposés.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent traitées par Golden Yasmin.

Article 10. Droit applicable

Les conditions générales sont soumises au droit tunisien. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux tunisiens.

Article 11. Dispositions diverses

Le fait que Golden Yasmin ne se prévale pas, à un moment donné, d’une des dispositions des présentes conditions générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l’une de ces dispositions.

Dans le cas où l’une des dispositions des conditions générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

Tout cas de force majeure, y compris l’interruption des moyens de télécommunications, la grève des transporteurs, des hôteliers, des aiguilleurs du ciel, des contrôleurs aériens, suspend les obligations des présentes affectées par le cas de force majeure et exonère de toute responsabilité la partie qui aurait dû exécuter l’obligation ainsi affectée.

 

Paiement en ligne

Le système de paiement sécurisé permet d’offrir les autorisations sur les cartes bancaires, dans un environnement sécurisé ; les cartes de paiement locales (Visa, Mastercard, CIB) ou étrangères (Visa, MasterCard) sont acceptées. goldenyasmin.com ne dispose d’aucun accès à vos coordonnées bancaires, qui sont cryptées et traitées directement à travers la passerelle de paiement de la société monétique de Tunisie (groupement bancaire national). Cette passerelle de paiement sécurisé (SPS) est certifiée par Visa et MasterCard (www.smt-sps.com.tn).

Autres informations

Les informations que vous communiquez sur le site permettent à Golden Yasmin Hôtels de traiter et exécuter vos commandes. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés, tout en en assurant la sécurité.

Le site www.goldenyasmin.com propose gratuitement aux internautes un service appelé «Meilleures Offres de la Semaine».

La page « Mon panier » du site vous permet de consulter, modifier payer ou annuler une commande. Vous avez une durée de 24 heures pour le faire, sinon la commande sera résiliée automatiquement.

Les nouveaux membres reçoivent un mail de bienvenue contenant son nom d’accès ainsi que son mot de passe.

Pour toute réservation, achat, modification ou annulation de réservation de voyage, le client reçoit une confirmation par mail. Soucieux de la confiance dont fait preuve l’internaute lorsqu’il se connecte sur le site pour acheter des prestations touristiques, goldenyasmin.com est attentive au respect de la protection des informations qu’elles recueillent et ce par la mise en place un programme de sécurisation des informations stockées dans leurs systèmes.